Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Christian Meneux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial May Software (ci-après « l'Éditeur »), et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant sur le service may-secret.fr (ci-après « le Service »).

May·Secret est un service de stockage cloud avec chiffrement de bout en bout. Toutes les données sont chiffrées côté client avec libsodium avant d'être transmises au serveur.

2. Offres et tarifs

Les offres disponibles sont les suivantes (tarifs TTC) :

Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Tout changement sera notifié par email avec un préavis de 30 jours.

3. Commande et paiement

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne via le site may-secret.fr. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. May Software ne stocke aucune information bancaire sur ses serveurs.

L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe. Une confirmation est envoyée par email.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

4. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon le cycle choisi. Ils se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable.

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement » dans l'application. Elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à un abonnement May·Secret et en accédant immédiatement au service, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Responsabilité et chiffrement E2E

May·Secret applique un chiffrement de bout en bout : les fichiers sont chiffrés dans le navigateur de l'utilisateur avant d'être transmis. May Software n'a techniquement pas accès aux fichiers stockés ni à la clé privée de l'utilisateur.

En conséquence, la perte du mot de passe entraîne la perte irrémédiable de l'accès aux fichiers chiffrés. May Software ne peut en aucun cas procéder à une récupération de clé ou de données.

May Software s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5 % par an (hors maintenance planifiée). En cas d'interruption prolongée imputable à l'Éditeur, une compensation peut être accordée au cas par cas.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription (email, informations de facturation via Stripe) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Contenus déposés par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des fichiers qu'il dépose sur le Service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces fichiers et s'engage à ne pas y stocker de contenu illicite, notamment : contenu pédopornographique, incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, ou tout contenu contraire à la loi française.

Du fait du chiffrement de bout en bout, May·Secret n'a techniquement aucun accès au contenu des fichiers déposés et n'exerce donc aucune modération ou contrôle a priori de ces contenus.

Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite hébergé sur le Service à l'adresse contact@may-secret.fr, en précisant les éléments permettant d'identifier le contenu concerné.

Sur simple notification d'un contenu manifestement illicite ou sur réquisition judiciaire, May·Secret se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au compte concerné, y compris sans pouvoir accéder au contenu chiffré lui-même.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de May Software seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Coordonnées : contact@may-secret.fr